Le ménage et le repassage à domicile peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %. L’avance immédiate permet, lorsqu’elle est activée et que les conditions sont remplies, de prendre en compte cet avantage lors du paiement. Le tarif facturé par Pure Ménage Service reste de 30 € / heure. L’éligibilité de votre prestation et la disponibilité du dispositif sont à confirmer avec Nora avant de vous engager.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
Vous devez avoir votre domicile fiscal en France. Le ménage doit concerner votre résidence principale ou secondaire à usage personnel en France et être réalisé par un organisme déclaré Services à la Personne. Les aides reçues réduisent les dépenses retenues. Un foyer non imposable peut aussi bénéficier de ce crédit.
Les rotations entre locataires, l’entretien d’une maison d’hôtes et le nettoyage de bureaux relèvent d’autres usages. Il ne faut pas appliquer automatiquement une réduction de 50 % à ces prestations.
Quel plafond pour votre foyer ?
Dans le cas général, le plafond est de 12 000 € de dépenses annuelles, soit au plus 6 000 € de crédit d’impôt. Ce plafond se partage entre vos différents services à la personne et vos résidences. Des majorations existent selon votre situation : vérifiez le montant applicable à votre foyer sur Service Public.
Exemple : quatre heures de ménage par semaine
Avec la convention de 4,33 semaines par mois utilisée par notre simulateur, quatre heures à 30 € représentent 519,60 € par mois en moyenne. Sur douze mois, cela représente 6 235,20 € facturés. Si toutes ces dépenses sont éligibles et si votre plafond disponible est suffisant, l’avantage estimé est de 3 117,60 € sur l’année, soit un budget moyen de 259,80 € par mois après crédit.
| Montant | Par mois en moyenne | Sur douze mois |
|---|---|---|
| Facture | 519,60 € | 6 235,20 € |
| Crédit éventuel | 259,80 € | 3 117,60 € |
| Budget après crédit | 259,80 € | 3 117,60 € |
Le calendrier de remboursement dépend du dispositif utilisé : ce budget moyen n’est pas une promesse de prélèvement mensuel. Le devis reste établi sur la prestation effectivement prévue. Estimer un autre nombre d’heures.
Comment fonctionne l’avance immédiate ?
- Vérifier les conditions. Le prestataire doit être déclaré et habilité au service de l’Urssaf ; votre situation et la prestation doivent aussi être éligibles.
- Activer le service. Après votre accord, le prestataire initie l’inscription. Suivez les instructions reçues de l’Urssaf sur son espace officiel.
- Contrôler les demandes de paiement. Consultez chaque notification et les délais de validation ou de contestation indiqués dans votre espace.
- Suivre le plafond. Le crédit consommé par vos autres prestations diminue le montant restant. Au-delà du plafond, la dépense supplémentaire reste à votre charge.
N’envoyez pas vos identifiants fiscaux ou vos coordonnées bancaires dans le formulaire de devis du site. Celui-ci sert uniquement à décrire votre besoin et à organiser un premier contact.
Un besoin de ménage à domicile ?
Demandez un devis et confirmez les conditions applicables à votre prestation.
Questions fréquentes
L'avance immédiate fonctionne-t-elle si je ne suis pas imposable ?
Oui, un foyer non imposable peut bénéficier du crédit d’impôt si les conditions sont remplies. Le montant dépend des dépenses éligibles, des aides et du plafond disponible. L’accès à l’avance immédiate doit être vérifié séparément.
L'inscription à l'avance immédiate est-elle payante ou compliquée ?
Le service Urssaf d’avance immédiate est gratuit. Il nécessite l’éligibilité du client et du prestataire, puis l’activation du compte. Vérifiez sa disponibilité auprès de Nora avant de vous engager.
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond annuel ?
Les dépenses au-delà du plafond applicable à votre foyer ne génèrent plus de crédit d’impôt. Notre simulateur utilise le plafond de base de 12 000 € de dépenses et tient compte des autres dépenses SAP que vous indiquez.
Référence : conditions du crédit d’impôt sur Service Public. Vérifiez les règles applicables à votre situation.